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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490487.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

A la date de la présente ordonnance la société ALP Architecture Environnement n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498716.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499852.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504158.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la date de la présente ordonnance Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496069.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A la date de la présente ordonnance, Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ORCE_507206_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A la date de la présente ordonnance, Mme B... n’a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n’est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495468.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A la date de la présente ordonnance, la société Nostra Famiglia n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496314.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A la date de la présente ordonnance Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496541.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A la date de la présente ordonnance, Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497400.20241211

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A la date de la présente ordonnance n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497572.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A la date de la présente ordonnance la société Le Select n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498159.20241211

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A la date de la présente ordonnance Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498259.20241211

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498991.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

A la date de la présente ordonnance, M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500184.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

A la date de la présente ordonnance M. A B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501128.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

A la date de la présente ordonnance Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502124.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502134.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A la date de la présente ordonnance Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502223.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A la date de la présente ordonnance, la société Willcar n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502339.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A la date de la présente ordonnance la société Rapid Carte Grise n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle

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