durée totale de services effectivement accomplis de (311 jours / 365 jours) x 648 heures, soit 552,13 heures, ce qui correspond à 3,41 trimestres de 162 heures, quatrièmement à mi-temps du 1er janvier

B...tendant, d'une part, à la révision du coefficient de majoration à raison du nombre des heures supplémentaires prises en compte, et d'autre part, à la contestation du forfait horaire de 1 759 heures

Dans ce cas, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut fixer le volume de diffusion à un niveau inférieur à cent vingt heures ..." ; que le 3° de l'article 10 de ce même décret, dans sa rédaction résultant

convoqué à une audience publique d'une part, la CFTC et, d'autre part, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 2 mai 2005 à 16 heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

, puis au 18 décembre à 19 heures ; Vu les nouveaux mémoires, enregistré les 17 et 18 décembre 2019, présentés par SNCF Réseau, qui conclut au rejet de la requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le

chauffeur routier pour la société TSE Express Médical ; que cette société a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de la licencier, au motif qu'elle avait, durant ses congés payés et ses heures

au juge des référés que figurait parmi les critères d'attribution du lot n° 1 un critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté, décomposé en deux sous-critères, relatifs, l'un au nombre d'heures

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de la Loire-Atlantique, en premier lieu, de les convoquer dans un délai de quarante-huit heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ; que, selon l'article R. 522-1 du même code la requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit... justifier de l'urgence de

une rémunération est versée à un ou plusieurs salariés de particuliers employeurs " et " due une seule fois quels que soient le nombre de salariés employés par le particulier employeur et le volume d'heures

code de justice administrative, a enjoint au MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE et au recteur de l'académie de Limoges de prendre avant le 20 octobre 2011 à 17 heures

C...soutenait dans ses écritures d'appel, d'une part, que le refus de procéder à l'autopsie médicale du corps de son épouse devait être motivé et, d'autre part, que le délai de quarante-huit heures prévu

A...ne pourra être assuré en Hongrie ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 4 novembre 2013 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Poupet, avocat au Conseil d'Etat et à la

tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention " en vue de démarches auprès de l'OFPRA " dans un délai de soixante-douze heures

étrangers et du droit d'asile et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de prononcer son admission provisoire au séjour ou à défaut de réexaminer sa demande dans un délai de 96 heures

que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les décisions litigieuses préjudicient de manière grave et immédiate à ses intérêts économiques, financiers et d'image, notamment en faisant obstacle

A...; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 6 mars 2018 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - Me Krivine,

installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé au sein du parc d'activités de la Haute-Borne à Sainghin-en-Mélantois (Nord) de quitter ce site dans un délai de vingt-quatre heures

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Cour des comptes ; à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de différer la clôture de l'instruction au 2 février 2023 à 12 heures