Vu la procédure suivante : Mme A D a porté plainte contre M. B C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

ARRETE A ETE ANNULE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX POUR VICE DE PROCEDURE ; QU'A LA SUITE DE CETTE ANNULATION DEVENUE DEFINITIVE, LE PREFET DE LA GIRONDE A PRIS LE 11 OCTOBRE 1972 UN ARRETE PLACANT

TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS EN RETRAITE, DEMEURANT RUE DE LA CALADE A NEOULES VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Jean C... à exercer une action en justice pour le compte de la ville de Marseille en vue de porter plainte avec constitution de partie civile à raison de faits délictueux commis au détriment de la ville

propriété des requérants : Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'en classant une partie de la propriété des requérants en espace boisé à protéger, les auteurs du plan

permis attaqué, ayant pour objet la transformation de locaux existants situés ..., a pour effet de porter le coefficient d'emprise au sol de 76 % à 78 %, alors que l'article UR.9 du règlement annexé au plan

tendant à ce que la commune de Châtelguyon soit condamnée à leur verser la somme de 3 800 000 F et à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du conseil municipal de Châtelguyon modifiant le plan

d'occupation des sols qui accompagnent ces dispositions ne peuvent par elles-mêmes créer de telles prescriptions ; que, si le document graphique du plan d'occupation des sols de la commune de Leguevin

construction sur rez-de-chaussée plus les combles ; que si le sous-sol de la construction autorisée par l'arrêté du 14 décembre 1979 est, en raison de la forte dénivellation du terrain, accessible de plain

de master 2 ; - elles méconnaissent son droit aux versements d'aides sociales en ce que, suspendues le 1er avril 2022 du fait du caractère irrégulier de sa situation administrative, ces dernières la placent

X... la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des Médecins saisie à la suite d'une plainte du syndicat professionnel des médecins de l'aire de Draguignan s'est fondée sur le fait, relevé

les autres moyens de la requête : Considérant que si la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins peut légalement se fonder sur des griefs qui n'ont pas été dénoncés dans la plainte

après avoir annulé la décision du 17 février 2011 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Haute-Normandie pour vice de procédure, lui a infligé, sur la plainte

D C a porté plainte contre Mme E F, masseur-kinésithérapeute, devant la chambre disciplinaire du conseil régional de Bretagne de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

D B, la société 55-57 avenue Marceau et la société Ze Attitude ont, chacun, porté plainte contre Mme C A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

C B a porté plainte contre Mme A D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins.

D A a porté plainte contre Mme B C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Mme C A a porté plainte contre M. B D devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : La société Monlouis-Deva a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Mme D C a porté plainte contre M. B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.