A LA ROCHE-SUR-YON VENDEE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A SUR LA DEMANDE DE M.

FINANCIERS DE VENDEE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 8 octobre 1984, présentée par le SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE VENDEE, ... à la Roche-sur-Yon

janvier 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de Mme Isabelle X... sa fille, demeurant aux Roches

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que la pollution de toute nature, tels que les incendies, les inondations ... les éboulements de terre ou de rochers

l'expertise diligentée à la demande du préfet, le bornage effectué à la fin du siècle dernier lors des opérations de reboisement du Mont-Ventoux et matérialisé sous forme d'inscriptions gravées dans la roche

15.148 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER DECEMBRE 1978, PRESENTEE POUR LE COMITE D'ACTION SOCIALISTE DE LA MOYENNE VALLEE DU RHONE DONT LE SIEGE EST AUX ROCHES

Jean-Michel Y..., demeurant La Haute Roche à Montourtier (53150) ; M.

mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 novembre 1989 et 28 mars 1990, présentés pour la société de fait GUESDON-TROCHERIE, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département à La-Roche-sur-Yon

prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ( ...) tels que ( ...) les éboulements de terre ou de rochers

requête, enregistrée le 3 octobre 1989 au tribunal administratif de Nantes et le 24 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon

Constant X..., demeurant Roche Blanche, La Chapelle Launay à Savenay (44260) ; M.

du 2 septembre 1991 et depuis le 1er mai 1987, de l'emploi de directrice des services culturels de la ville d'Issoudun, consistaient pour l'essentiel dans la direction et l'animation du musée Saint-Roch

Jean-Louis BY en qualité de conseiller général du canton de La Roche Canillac (Corrèze) ; ....................................................................................

des pneumatiques sur la voie publique les 23 et 24 novembre 1992 n'avaient pas eu l'intention de détruire, abattre, mutiler ou dégrader les enceintes et les grilles de la préfecture de la Vendée à La Roche-sur-Yon

enregistrés les 4 août 1993 et 3 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ET AMITIES DU VAL D'ANCE, dont le siège social est Auberge des Pêcheurs, La Roche

-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie

Benoît J..., à Mme Bernadette E..., à Mme Nathalie R..., à Mme Viviane L..., à M. Patrick V..., à M. Jacques XX..., à Mme Rolande Q..., à Mme Joëlle H..., à M.