Henri X..., demeurant à Laschamps 63122 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme

Recours du ministre de la défense tendant à l'annulation du jugement, du 3 juillet 1981, du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant la décision, du 19 mars 1981, de la commission régionale

présentée par la SOCIETE HEMERA, dont le siège est ... à Marseille 13003 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 4 février 1986, pour lequel le tribunal de Clermont-Ferrand

X..., demeurant Le Chambon à Thiers 63300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du secrétaire

REQUETE DU SIEUR GAUTIER X... , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 3 FEVRIER

contentieux du Conseil d'Etat les 19 avril et 8 octobre 1973, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 9 février 1973 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du président du conseil

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 4 avril 1995, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1994, l'ordonnance en date du 3 juin 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand transmet

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la lettre du 4 février 1992 du

laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1990, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Vertaizon (63910) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement, en date du 9 novembre 1990, du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande de sursis à exécution d'une délibération du conseil

Vu la procédure suivante : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de réviser le titre de pension n° B19017212 Z qui lui a été concédé le 11 mars 2019 à effet du 1er juin

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Cantal ne lui a accordé

à Orcet, Le Cendre (63670), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION ORCET ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

et Jean X... demeurant Saint-Germain-des-Salles à Chantelle 03140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Montlosier à Randanne, commune d'Aydat (63970) ; le syndicat demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 7 avril 1987 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Clermont-Ferrand