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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038030

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Aïda Y..., représentée par sa fille, Mme Rabiaa X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965428

Admin. suprême

9 février 1998

9 février 1998

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 décembre 1995 et 26 avril 1996, présentés pour M. Théophile A...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955493

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu l'ordonnance en date du 25 mars 1996, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 12 avril 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919317

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

El Houcine X..., demeurant 5 place Jupiter à Aulnay-sous-Bois (93600), enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 mars et 20 juillet 1992 ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007921478

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant à Taillevent (34290) Servian ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029213

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant n° 29 Douar Ain Orma à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031256

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B'BARKA Y..., demeurant Douar Sahraoua rue 7 n° 19, Temara (Maroc) ; Mme B'BARKA Y... demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008034031

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X... épouse Y... demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152619

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X..., demeurant Douar Afra n 22, à Beni Bouyafrour Nador (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008152988

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X... représentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062535

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 janvier et 25 juin 1999, présentés par M. Larbi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066852

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 20 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070062

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadmouch Y... demeurant Agence Al Moujid, 62100 Ben Tayeb Nador (Maroc) ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073442

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1998, présentée par M. Abdellah X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074206

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Vu l'ordonnance en date du 17 août 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107954

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée au nom de Mme Zhour Y..., demeurant 1, Derb Belaouad, Kobbat Souk, à Meknès (Maroc) par Mme X... ;

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007871107

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007882350

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Vu la requête enregistrée le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079812

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., élisant domicile chez Me Y..., 22, bd Saint Germain à Paris (75005) ; Mme X.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081903

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. El Moustapha X..., demeurant B.P. 99 Imrouzen Al Hoceima au Maroc ; M.

Source officielle

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