Z... au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 1993, à raison de l'intégralité des droits dont la décharge a été accordée par le tribunal administratif de Melun, et de réformer en ce sens le jugement

administratif de Versailles, rejetant sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 29 667 F portée sur le commandement de payer décerné à son encontre le 2 février 1988 ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

du 5 juillet 2001, par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en médecine du travail ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre au même ministre de le réintégrer dans ses fonctions et de lui verser l'intégralité

publicité donnée à la décision du Conseil d'Etat le concernant, notamment sur les réseaux internet et intranet et d'assurer à la décision à intervenir une publicité au moins équivalente ; Vu les autres pièces

ministre de la défense lui a refusé le bénéfice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 34-2 de la loi du 11 janvier 1984 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas condamné la commune d'Alès au versement de l'intégralité des indemnités réclamées en réparation des préjudices subis

fond dans cette mesure, de rejeter l'appel de l'ONIOL ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIOL une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général de la

la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 1998 et 1999 résultant de ces corrections et des reports de déficits correspondants ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble son premier

AU ROLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS QUI LUI ONT ETE PRIMITIVEMENT ASSIGNES ; VU LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

SERA RETABLIE AU ROLE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES EXERCICES CLOS EN 1972, 1973 ET 1974 A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS ET PENALITES QUI LUI ONT ETE