des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de faire injonction au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation provisoire

territoire français sans délai, avec interdiction de retour sur le territoire français pendant la durée d'un an et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire

décision refusant de motiver ce refus ; 2°) d'enjoindre au président de l'ordre de désigner un avocat au Conseil d'Etat, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner son admission provisoire

ce refus ; 2°) d'enjoindre au président de l'ordre de désigner un avocat au Conseil d'Etat dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner son admission provisoire

un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de l'admettre à titre provisoire

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de l'admettre à titre provisoire

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir.

d'hébergement dès notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de les admettre à titre provisoire

d'hébergement dès notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de les admettre à titre provisoire

200 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de leur désigner un lieu d'hébergement ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de les admettre à titre provisoire

200 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de lui désigner un hébergement d'urgence ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de les admettre à titre provisoire

d'hébergement dès notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de les admettre à titre provisoire

200 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de leur désigner un lieu d'hébergement ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de les admettre à titre provisoire

jeune enfant, dès notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de les admettre à titre provisoire

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et leur a enjoint de l'inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé au titre de l'année scolaire 2022-2023 et, d'autre part, à titre principal, de leur délivrer une autorisation provisoire

requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Loiret leur a refusé l'admission provisoire

rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination et enjoignant au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire

police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire