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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495557.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042401310
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442430
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487091
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Alexandre P, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541224
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175686
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A...
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032629936
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la procédure devant le Conseil d'Etat : 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030642878
11 février 2015
11 février 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472933.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499653.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499659.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454069.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Si M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465421.20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Par un jugement en date du 16 novembre 2018 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à six ans d'emprisonnement avec une période de sûreté fixée aux deux-tiers pour participation
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488159.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648648
19 décembre 2019
19 décembre 2019
à la circulation publique (...)/ Elle est assise sur la surface desdites voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies dans la limite de six
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475481.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:474147.20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
méconnaissance des dispositions de l'article D. 311-5 du code de l'éducation ; - l'arrêté attaqué, qui supprime purement et simplement l'enseignement de la technologie du programme des élèves du niveau sixième
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028245477
27 novembre 2013
27 novembre 2013
C...un permis de construire pour l'extension d'une habitation et la restructuration d'un hangar sis rue Félix-Le-Dantec à Brest, d'autre part, a annulé cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026910038
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Manuel A, suspendu l'exécution de la décision du 19 décembre 2011 du maire de Montreuil portant préemption de l'immeuble sis 189, rue Etienne-Marcel à Montreuil ; 2°) statuant en référé, de rejeter la
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