et de la santé a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision.

le siège est situé à l'hôpital Sainte-Anne, pavillon Piera Aulagnier, 1 rue Cabanis à Paris (75014) ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Maison de Santé Médicale de Saint-Benoit, - les conclusions de M.

Pierre X... au versement des taxes syndicales au titre de l'année 1980 en raison d'un terrain dont il n'est pas contesté qu'il appartenait en propre à Mme Anne-Marie Y..., son épouse ; Considérant que

établi pour cette même année et, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier Sainte-Marie de lui communiquer les documents demandés, sous astreinte de 762,25 € par jour de retard.

Délibéré à l'issue de la séance du 21 décembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse versera à la clinique Saint-Antoine une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE POLICE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1955 PRESCRIVANT LE PLACEMENT D'OFFICE DU SIEUR PLANCHON AU CENTRE HOSPITALIER PSYCHIATRIQUE SAINTE-ANNE

et à l'action sociale fixant les tarifs des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à chacun

O R D O N N E : Article 1er: La requête de l'hôpital Saint-Camille est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'hôpital Saint-Camille.

à Saint-Aunès (Hérault) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.

Christian J, Mme Anne B, Mme Hélène A, Mme Cécilia D, M. Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.

O R D O N N E : Article 1er: La requête de la fondation Hôpital Saint-Joseph est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la fondation Hôpital Saint-Joseph.

O R D O N N E : Article 1er: La requête de l'hôpital Paris Saint-Joseph est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'hôpital Paris Saint-Joseph.

O R D O N N E : Article 1er: La requête de l'association Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon est rejetée.