Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709172
5 novembre 2014
5 novembre 2014
assurances ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029786286
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636551
15 novembre 2012
15 novembre 2012
juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296271
27 février 2015
27 février 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029490943
22 septembre 2014
22 septembre 2014
75-678 du 29 juillet 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030491210
16 avril 2015
16 avril 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263061
6 novembre 2009
6 novembre 2009
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493059.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493525.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501713.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501714.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501715.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494060.20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Fait à Paris, le 15/11/2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494290.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495182.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498110.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498233.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475760.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475761.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475763.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne
Source officiellePage 6 sur 43