la redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage à laquelle elle a été assujettie à raison d'un centre de traitement de données qu'elle a été autorisée à bâtir à Bagneux

1980, par lequel le ministre du budget et le ministre de l'éducation nationale ont affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale la parcelle de terrain sise au n° 11 bis P de la rue Barbette

CETAT48-01-03-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - BAREMES -Variations du traitement brut d'activité afférent à l'indice 170.

octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de 1980 dans les rôles de la commune de Bagneux

[2] Agriculture - Barèmes - Absence à la nomenclature figurant au barème d'un élément d'exploitation [articles 22 de la loi du 28 octobre 1946 et 10 du décret du 31

BARDET, EL ALAMI et ROSIER, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones

et 30 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est 3 rue Barbet

complémentaire enregistrés les 1er juin 1987 et 1er octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, Hôtel du Département 1, place Félix Baret

CETAT30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Baccalauréat - Barême de coefficients pour la notation des épreuves écrites - Délibération spéciale du jury sur le cas

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; CONSIDERANT QUE LE BAREME INDIVIDUEL PREVU PAR UN REGLEMENT DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE CONCERNANT LE MOUVEMENT ANNUEL DES INSTITUTEURS N'A PAS EU POUR OBJET

procès-verbal est visé par le président et annexé à la minute du jugement" ; Considérant que, par jugement du 31 mai 1989, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a ordonné une enquête à la barre

répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein des comités d'hygiène et de sécurité des établissements du centre national d'études des télécommunications d'Issy-les-Moulineaux et de Bagneux

aux indemnités journalières à raison de missions qu'il aurait effectuées entre le 1er janvier et le 1er juin 2001 dans les communes de Plessis-Robinson, Antony, Chatenay-Malabry, Bourg-la-Reine et Bagneux

complémentaires, enregistrés les 15 février, 29 février et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES PAYSAGES BOURGANIAUDS, dont le siège est Mas Baronnet

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT UNSA-AGRICULTURE ET FORET, dont le siège est 3, rue Barbet de Jouy à Paris 07 SP

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 février et 29 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L MARRO, dont le siège social est Quartier de la Banette

qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Christine Barret

Samia CHABANE, demeurant 9, place des Tertres à Bagneux (92220) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes