Bertrand X..., demeurant à Reniac (56450) Surzur ; M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 25 000 000 francs CFP en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du

Bertrand X, demeurant ... ; M.

Par une ordonnance n° 2403987 du 8 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande et condamné Mme A à payer une amende pour recours abusif de 3 000 euros.

Bertrand X..., ; M.

Par un jugement n° 2000353 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la province Nord de la Nouvelle-Calédonie à verser à M.

Compte tenu des condamnations dont a fait l'objet l'intéressé, des faits commis ultérieurement à ces condamnations et du peu de temps écoulé depuis leur commission, et alors même qu'il poursuivrait ses

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Article 3 : Le département de la Mayenne est condamné à payer aux requérants une somme de 8 000 F. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.

les deux arrêtés du 18 juillet 1988 de son maire accordant des permis de construire en vue de l'édification respectivement d'un parc d'attractions et d'un "mini golf" aux sociétés anonyme Parc et Bertrand

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 198 668,76 euros