2007 du tribunal administratif de Nice qui, d'une part, a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 13 janvier 2006 par le maire de la COMMUNE DE LA GAUDE à la Compagnie Méditerranéenne des Cafés

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er février 2017 en tant qu'il a, d'une part, implicitement refusé d'homologuer le prix de variantes des cigarillos " Café

Par un arrêt n° 21PA03032 du 28 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Café Marco Polo et par M. et Mme C contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAFE DE LA PAIX, dont le siège

Article 3 : L'Etat versera à la SARL FB Café la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 août 1984, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAFE SAINT-PIERRE", dont le siège est quai Courbet au Crotoy

16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE

16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE

16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE

CETAT08-02-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - Cas social grave - Notion.

.* ABSENCE D'ACTE FORMEL DE REPRISE D'INSTANCE - CAS DE L'HERITIER.

CAS OU LA PARTIE QUI SUCCOMBE EST INSOLVABLE.

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Indemnité en cas de révocation prétendue injustifiée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 1991 et 18 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE "LE CAFE BEAUBOURG", dont le

, SAS 8-C, SAS ECAF, Via Cab Formations, IFRAC, IFRAC Paris-Sud, IFRAC Provence, MCM Academy, Cab services et INRI'S forma-pro Goussainville et, d'autre part, le ministre de l'environnement, de l'énergie

Sur la demande présentée par la société Café Compagnie S devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon : 9.

manifestement "mal fondée" - Notion - Existence - Cas d'une demande de suspension de la réglementation d'un concours.

L. 2122-6 DU CGCT) - ASSISTANT D'UN PARLEMENTAIRE DÉTENANT UN MANDAT DE MAIRE - APPRÉCIATION AU CAS PAR CAS.