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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170972
7 juillet 2004
7 juillet 2004
autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156604
3 décembre 2004
3 décembre 2004
45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450353.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Par un arrêt n° 20LY02108 du 7 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Firminy contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450355.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Par un arrêt n° 20LY02111, 20LY02164 du 7 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Firminy contre ce jugement.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154814
3 décembre 2004
3 décembre 2004
la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489416.20240222
22 février 2024
22 février 2024
libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497679.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêt n° 23PA04567 du 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490852.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un arrêt n° 21NT03203 du 6 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme D B, M. C A et Mme E G contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494299.20250207
7 février 2025
7 février 2025
statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474562.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un arrêt n° 21LY00895 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227749
11 février 2005
11 février 2005
dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219826
28 avril 2006
28 avril 2006
régulière est admise à former opposition à la décision rendue par défaut, sauf si celle-ci a été rendue contradictoirement avec une partie qui a le même intérêt que la partie défaillante » ; que, si
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007335
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Gabriel B, demeurant ..., Mme Mélina B, demeurant ..., Mme Caroline D, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2005 par lequel la cour administrative
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791248
11 avril 2018
11 avril 2018
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006703
13 juillet 2007
13 juillet 2007
Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la SOCIETE DARTY NORMANDIE, tendant à l'annulation de l'arrêt du 4 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel formé
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462226.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un arrêt n° 18VE01292 du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur un appel formé par la société Armos, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par la société Armos
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032883015
11 juillet 2016
11 juillet 2016
du 11 décembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952289
20 octobre 2010
20 octobre 2010
: Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547965
4 mai 2015
4 mai 2015
. ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262316
12 juin 2006
12 juin 2006
l'extradition des étrangers, modifiée ; Vu la loi n° 79587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officiellePage 6 sur 35