D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, N'A PAS ETE ENDOMMAGE LE 26 JUIN 1970 PAR SON ECHOUEMENT SUR LE FOND DU BASSIN DUQUESNE DU PORT DE DIEPPE, MAIS A ETE ECRASE LE 2 JUILLET 1970, A MAREE DESCENDANTE, PAR UN CHALUTIER

-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - Conditions financières de l'exécution - Changements dans les quantités de chacun

subis du fait de l'obstruction d'une canalisation d'eaux pluviales et usées de l'immeuble dont elle est propriétaire dans cette commune et consécutive à des travaux publics réalisés en 1975 sur la chaussée

sont de ceux contre lesquels il appartient aux usagers de la voie publique de se prémunir en prenant toutes précautions utiles ; que, dans les circonstances de l'espèce, la présence de verglas sur la chaussée

55-01-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - Suspension de stages - Motifs.

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LIXY SAONE-ET-LOIRE , ALORS QU'IL CROISAIT UN CAMION SEMI-REMORQUE VENANT EN SENS INVERSE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A L'ENDROIT DE L'ACCIDENT, LA CHAUSSEE

67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Eclairage défectueux d'une borne.

PLAISE AU CONSEIL APPRECIER LA LEGALITE DE LA DECISION EN DATE DU 18 JANVIER 1975 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A FIXE A 350 F LE MONTANT DE LA COTISATION ORDINALE DUE PAR CHAQUE

et L.410 du code de la santé publique : Considérant qu'aux termes de l'article L.410 du code de la santé publique : "Le conseil national fixe le montant unique de cotisation qui doit être versé par chaque

le 27 août 1980 vers 0h 45 au cours duquel un car de la SOCIETE DES CARS ANTRAS a été fortement endommagé a été provoqué par la présence d'une plaque de mazout répandue sur toute la largeur de la chaussée

LOI DU 29 SEPTEMBRE 1948 ET DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 7 MARS 1949 ET 17 AVRIL 1958 QUE LORSQU'UN SYNDICAT DE COMMUNES ET L'ETAT CONVIENNENT DE CONFIER AU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES

.* CHUTE DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS.

: Considérant qu'il résulte des témoignages versés au dossier et des mentions consignées sur le cahier de service des gendarmes que la branche d'arbre qui a provoqué l'accident était tombée sur la chaussée

du rapport de gendarmerie dressé au moment de l'accident et dont les constatations sont confirmées par un procès-verbal de transport sur les lieux du juge d'instruction que, par temps de pluie, la chaussée

de Montcuq, et sous la conduite de la direction départementale de l'équipement du Lot, sont exclusivement imputables à la faute commise par l'entrepreneur en faisant circuler ses véhicules sur une chaussée

Y... a dérapé sur une importante plaque de glace provenant d'une source d'eau qui s'étendait sur la chaussée de la rue du Maréchal Foch à Courmelles ; que cette plaque de glace n'était ni sablée ni signalée

L'ENTREPRISE SALVIAM EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT LA COUR INTERIEURE DE LA GARE ROUTIERE DE DOUAI A LA SUITE DE TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRISE SALVIAM SOUS LA DIRECTION DU SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES

PRESCRIPTIONS SPECIALES QUE LE DELAI D'EXECUTION EST FIXE A DOUZE MOIS POUR L'ENSEMBLE DES OUVRAGES ET SERA FRACTIONNE PAR TRANCHES SELON LES POSSIBILITES DE FINANCEMENT DE LA COMMUNE ET QUE L'EXECUTION DE CHAQUE