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19 584 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330549

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pour l'application du I en cas de redressements apportés aux résultats des sociétés appartenant à des groupes visés à l'article 223 A, l'insuffisance des chiffres déclarés s'apprécie au niveau de chaque

Source officielle

Page 6 sur 980

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

Voir →

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033508888

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989846

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

DES CONTRATS ET MARCHES -Procédure spéciale instituée par l'article L.22 du code des TA et des CAA - Etendue du contrôle - Exclusion - Examen de l'appréciation portée sur les mérites respectifs de chaque

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788958

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

ces dispositions que la société France Télévisions est chargée d'une mission de service public de conception et de diffusion de programmes en langues régionales ; que la détermination de la part de chaque

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822311

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

DÉPENSES DE PERSONNEL - PRIME DE FIN D'ANNÉE VERSÉE PAR UNE COMMUNE - PRIME AFFÉRENTE À L'EMPLOI - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE NE PAS TENIR COMPTE, POUR LE CALCUL DE SON MONTANT, DU TEMPS DE SERVICE DE CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007769721

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

JURIDICTIONS SOUMISES AU CONTROLE DE CASSATION DU CONSEIL D'ETAT | 55-01-02-025 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007920

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139756

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

. / Dans les deux cas, chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges (...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042254747

Admin. suprême

17 août 2020

17 août 2020

demande tendant à la revalorisation, au montant maximal prévu pour le groupe iso-ressources 3, de l'allocation personnalisée d'autonomie qu'elle perçoit et au versement de cette prestation sous forme de chèques

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624333

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

des impôts ; que, s'il soutient que la procédure de demande de justifications utilisée à son encontre serait irrégulière, il résulte de l'examen des demandes que le vérificateur y a mentionné, pour chaque

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027397727

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

Considérant que selon l'article L. 511-1 du code rural et de la pêche maritime, la chambre d'agriculture, établissement public administratif de l'Etat, constitue " dans chaque département, auprès de l'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796716

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE | 55-01-02-025-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164492

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

de l'article 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il résulte de ses termes mêmes que le montant maximum de 3 000 euros s'applique à chaque

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008021220

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

55-01-02-015,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007905282

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

deux tiers de leur surface consacrés à des réclames ou annonces" ; 6°) n'être assimilables à aucune des catégories de revues ou ouvrages que la loi énumère" ; qu'il ressort des pièces du dossier que chaque

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639479

Admin. suprême

21 mai 1969

21 mai 1969

la nature de ceux qui peuvent légalement justifier la mesure prise - Application d'une règle générale que l'administration s'est imposée à elle-même - Légalité subordonnée à l'examen particulier de chaque

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634421

Admin. suprême

26 novembre 1915

26 novembre 1915

COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin marquant la limite de deux communes - Assiette établie pour moitié de la largeur sur le territoire de chaque

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007899735

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

qui seraient de nature à rendre l'intéressé inapte à occuper cet emploi, elle ne saurait se référer dans cette appréciation à des statistiques d'ensemble sans procéder à un examen particulier pour chaque

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007958281

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

sur les comptes de campagne des candidats à cette élection dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai fixe au deuxième alinéa de l'article L. 52-12" ; que ce dernier article impose à chaque

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144566

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de la liste.

Source officielle