CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 853 résultats pour « Chort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487991.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur appel du CHOR et appel incident de Mme C, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 6 juillet 2023, confirmé l'engagement de la responsabilité du CHOR, porté le montant de sa condamnation

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494941.20241003

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par suite, ni le grief tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la Charte de l'environnement, ni en tout état de cause celui tiré de la méconnaissance de l'article 5 de cette même Charte, ne présentent

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435082

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Celui-ci assure la révision de la charte et peut se voir confier par la région tout ou partie de la procédure de renouvellement du classement.(...) " ; que l'article R. 333-5 du même code dispose, en son

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002676

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Niger, chargé de la gestion dudit établissement, a rejeté son recours gracieux du 7 février 1995 tendant à ce que soit rétabli à son profit, à compter du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008133896

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

du parc détermine pour le territoire du parc les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre.La charte constitutive est élaborée

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164460

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

AMIS DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES ET DES SOCIETES SAVANTES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006332

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

prévoit que L'Ecole nationale des chartes peut disposer, pour l'accomplissement de ses missions, de départements et de services ainsi que d'instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461122.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

les 3 et 19 mai 2016 après l'envoi de la mise en demeure du 19 avril 2016 ; - a méconnu l'article L. 47 du livre des procédures fiscales en subordonnant l'effet d'une demande de communication de la charte

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259627

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

les règles qui, ne trouvant pas de fondement légal dans d'autres articles du code général des impôts ou du livre des procédures fiscales, figurent néanmoins dans la charte à la date où ce document est

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026955018

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

des droits fondamentaux de l'Union européenne et à la charte sociale européenne les dispositions du 1er alinéa du III de l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453960.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

, de l'office du tourisme de Chorges et de la société Axa France Iard la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821126

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Vu la procédure suivante : La SAS Euro Charter a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493197.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

la conciliation des différentes orientations et mesures fixées par la charte qu'elle avait retenue pour examiner la cohérence de l'autorisation litigieuse ; - d'erreur de droit en ayant pris en compte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838476

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

décision du 16 mai 1984 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.) pour l'équipement et l'expansion de la région de Lézignan-Corbières a approuvé le dossier de création d'une charte

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615288

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

doit être écarté ; Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : Considérant qu'en application des dispositions de l'article R. 333-3 du code de l'environnement qui déterminent le contenu de chaque charte

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120798

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2017

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437519

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes: "L'Ecole nationale des chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596617

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

l'interprétation de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et notamment son article 168, au regard des articles 47 et 52 de la Charte

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026631917

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 3 de la Charte de l'environnement : " Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007786412

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

la Ligue nationale de football a confirmé qu'il serait fait application à l'association de l'article 9 du règlement administratif de ladite ligue et de l'article 2 du titre III de l'annexe 4 de la charte

Source officielle

Page 6 sur 93

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.