Christian X..., ; M.

Christian Y... demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler le jugement du 26 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande des consorts X..., un arrêté du préfet de la

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Christine X..., - les conclusions de M.

janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, faisant droit à la requête de Mme Christine

Guy N..., à Mme Arlette O..., à M. Bernard P..., à Mme Corinne Q..., à Mme Claude R..., à M. Christian S..., à Mme Nora T..., à M. José-Luis U..., à Mme Patricia V..., à M. Gino W..., à M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

part, le centre hospitalier universitaire de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner les sociétés Bureau Etudes Tech Organisation Moderne (BETOM) Ingénierie, Christian

Délibéré à l'issue de la séance du 8 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 2 septembre 1996, présentée pour Mme Christine X..., demeurant ... à La Fare les Oliviers (13580) ; Mme X... demande au Conseil

Christian A, respectivement pour 5 et 3 huitièmes ; que M.

Article 2 : La demande présentée par Mmes Christine Q..., Elisabeth D..., MM. Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M.

Christian Y..., d'autre part, à M.

Henry R..., Mmes Ginette R..., Juliette C..., Mlle Marie-Christine C..., M. Jean-Claude A..., Mme Michèle A..., Mlle Nadia A..., MM.

Léon C, demeurant ..., et pour Mme Marie-Christine A divorcée C, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 juillet 2006 par lequel la cour administrative

1er décembre 2019 les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle du Val d'Hazey.

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine X..., demeurant ... au Val Saint Germain (91530) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête et les mémoires enregistrés les 20 avril, 5 et 6 mai et 18 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine Y... demeurant ... à Le Poujol-sur-Orb (

Christian X..., et, par suite que cette incorporation ait pour effet de provoquer l'arrêt de cette exploitation ; que le ministre de la défense est, dès lors, fondé à soutenir que c'est à tort que, par