Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023.

Christos Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 2 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

1984 et 10 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Christelle

CHARGEE DE CE SECTEUR" ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 6 DECEMBRE 1973 A LA SOCIETE PROMOTION BERNARD LEVY POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE DANS L'ILOT SAINT-CHRISTOLY

Bruno G, à Mme Christelle F, à Mme Mireille I, à M. Vincent B, à Mme Céline L et à M. Pascal J.

Jacques X..., demeurant chemin de Castres, Saint-Christol à Pezenas (34120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

à La Ferté-Macé (61600), Mme Nicole Y..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), Mme Nadège A..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), Mme Céline K..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), Mme Christèle

RENOUF, HENRY, DODENES, HIBON, THOMAS (Thierry), CHEPTEL LE GARREC, MARTIAL, TORT, RENOUF (Alain), BOURTEIN, BERNARD, COURTES, METAYER, BOURBOIN, BOURSARIE, TREMOUREUX, LAZENEC, TREGUER, LE SCORNEC, CHRISTEL

Mustapha A et Mme Christelle A, demeurant respectivement ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Jean-Marc J, à Mme Christelle J et à Mme Evelyne Bourgeoisat-.

Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle

Christelle Lehartel, de juger le protestataire victime des abus de ces quatre candidats, d'enjoindre au haut-commissaire de la République en Polynésie française de les radier de cette liste et de déclarer

Serge B..., à Mme Christelle C..., à Mme Viviane D..., à M. Michel E..., à Mme Sonia F..., à Mme Andrée G..., à M. Jean-Claude H..., à M. Michel I..., à M. Serge Z..., à M. Joseph E..., à M.

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

Vu la procédure suivante : Mmes I C, Véronique G et Christelle A-Mouky et MM.

François Weil conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2023 Le président : Signé : M.