Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. D et de M.

Clément X, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Charente-Maritime a déféré au tribunal administratif de Poitiers l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de Saint-Clément-des-Baleines a accordé un permis

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Article 2 : La SCI ULTRAMARIN versera à Mme B, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son fils mineur Clément A, et à la commune de Nouméa la somme de 3 000 euros chacune au titre de

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. C.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 27-2 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent litige

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Y... et X..., il résulte de la délibération du conseil municipal de cette commune en date du 2 mai 1990 que le maire de Saint-Clément de Rivière n'avait été autorisé "qu'à défendre la commune devant le

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Clément I..., demeurant le Vieux Moulin, Le Galoubet, à Sanary-surMer (83110), et D... Françoise DI MONDO épouse VITEL, demeurant ... ; M.

Clément BRINGOLET et Mme Martine X..., demeurant ... (92350) ; M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

raccordé le centre commercial en vertu du permis de construire modificatif contesté devait desservir en outre diverses habitations sises sur les territoires de la commune de Montpellier et de Saint-Clément

Oscar E, Gilles F, Clément C, Joinville B et tous autres occupants de leur chef, de libérer les locaux de la présidence situés avenue Briard à Papeete et les locaux de la direction des affaires foncières

seul exercice clos en 1989, aucun rehaussement n'ayant été opéré sur les exercices clos en 1988 et 1990 en raison du report des déficits et des amortissements réputés différés ; que la société anonyme Clément

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.