la sincérité du scrutin, il n'apporte pas d'éléments suffisants pour établir le bien fondé de ses allégations ; Sur le grief tiré de l'irruption dans le premier bureau de vote d'un homme armé d'un couteau

A et Mme Qodsieh demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 750 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, leur avocat, au titre

Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,

Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération générale du travail, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, et à la SCP Masse Dessen, Thouvenin, Coudray

la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de MmeB..., - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray et Grevy, son avocat, au titre des articles

complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTINBARONNIES, dont le siège social est situé au Coureau

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thouvenin, Coudray