H...I...en qualité de conseiller municipal de la commune Sainte-Croix-Hague, à l'issue des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 25 septembre 2016.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1985 et 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de la Croix-Valmer, représentée par son maire, et le syndicat intercommunal à vocation

en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

; 3°) de mettre à la charge de la Commune de La Croix-Valmer la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Mme B... versera à la commune de Croissy-sur-Seine une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société anonyme "SAINTE-CROIX-DES-NEIGES", - les conclusions de M.

Jean AZ..., demeurant à Vitry-le-Croisé (Aube) ; M. André YO..., demeurant à Vitry-le-Croisé (Aube) ; M. Michel O..., demeurant à Vitry-le-Croisé (Aube) ; M.

CROIX D'ARGENT, - les conclusions de M.

(Ariège) en date du 11 juin 1985 ; - annule la lettre du maire de Mauvezin de Sainte-Croix en date du 11 juin 1985 ; - condamne la commune de Mauvezin-de-Sainte-Croix à une indemnité égale à 300 F par

ET DU COMITE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CROIX LUIZET A VILLEURBANNE EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. X...

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.

Y... et X... à verser à M. de la Croix-Vaubois la somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1994 et 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA CROIX ROUGE FRANCAISE, CLINIQUE SAINT-HENRI

complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX

L'EURL La Croix Paqueray demande l'annulation de cet arrêt en tant qu'il lui est défavorable. 2.

Vu la procédure suivante : La SCI Demeure Sainte-Croix, M.