enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 7 juin 2024, présentée par le CROUS de Toulouse-Occitanie ; Considérant ce qui suit : 1.

administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Melun n° 0406008 du 28 mai 2009 condamnant le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

le versement à M. et Mme B...de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Crolles est rejeté.

(Haute-Savoie) a prononcé sa radiation des cadres de la commune, pour abandon de poste ; 2°) annule ledit arrêté du maire de Cran-Gévrier en date du 12 juin 1986, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

DE LA CROIX-ROUGE DECHARGE DE LA SOMME DE 173940 F ; 2 DU 14 NOVEMBRE 1973 DU MEME TRIBUNAL AYANT ANNULE LE TITRE DE RECETTES EMIS LE 21 JANVIER 1972 PAR LE MAIRE DE SAINT-MARTIN D'HERES A L'ENCONTRE DE

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale à la préfecture de police, qui a signé l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Y, disposait à cet effet d'une

Jean de Croone, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le

est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement ; que, dès lors, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT

Article 3 : Le CROUS de l'académie d'Aix-Marseille versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le numéro 138 655, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 1992 et 23 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de la Croix

Article 2 : L'exécution de la décision du 27 avril 2023 de la directrice du CROUS de Versailles est suspendue.

) annule le jugement du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Association Interdépartementale et Intercommunale pour la Protection du Lac de Sainte-Croix