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11 631 résultats pour « Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007799849

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007933903

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Jean-Denis X..., d'une part, une délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 1989 relative à l'organisation de l'enseignement à l'école municipale de musique et, d'autre part, un arrêté du

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886610

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

qu'il résulte des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article R 811-1 et du 7° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184482

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

.)/ Toutefois, lorsque cet arrêté concerne des établissements concourant d'une façon directe au ravitaillement de la population en denrées alimentaires, il peut être abrogé ou modifié par le ministre chargé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007342

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, tendant à l'annulation du jugement du 24 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, d'une part, annulé à la demande de Mme Denise

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731928

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767088

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007733172

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763826

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007765512

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758269

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence - Mère d'un candidat majeur demandant l'annulation d'une décision par laquelle le jury d'un DEUG déclare ce dernier non admis

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775390

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835248

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833827

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785933

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007792141

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007794971

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007794998

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813472

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007819694

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

66-07-02-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - REALITE DU MOTIF ECONOMIQUE - MOTIF DENUE DE REALITE

Résumé IA — à vérifier