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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490790.20240129
29 janvier 2024
convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A B et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 janvier 2024, à 15 heures : - Me Ridoux
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453847.20220406
6 avril 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B P et à la SCP L.
5ème chambre jugeant seule
Gironde a porté plaintec/Mme B
ECLI:FR:CECHS:2023:467377.20231013
13 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450428.20220721
21 juillet 2022
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 juillet 2022, présentée par M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466526.20240710
10 juillet 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat du département de la Gironde et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778052
8 octobre 1990
Gérard, Alain M..., Ali O..., Harry P..., Raymond Q..., Michel S..., Joseph U..., Joseph V..., Aldo XX..., Antoine XY..., Ousmann XZ..., Luçay XA..., Christophe XB..., Marcel XC..., Rico XF..., Julien
CETAT:CETATEXT000042471975
19 octobre 2020
l'Intersyndicale Action Praticiens Hôpital, d'autre part, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé : Ont été entendus lors de l'audience publique du 15 octobre 2020, à 9 heures : - Me Ridoux
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:468299.20250606
6 juin 2025
M et de la , à Maître Ridoux, avocat de Mme AB C et autres ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des énonciations de la décision attaquée que, par deux plaintes distinctes, M.
1ère - 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473502.20240408
8 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat du département de la Gironde et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'union départementale des
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473502.20240529
29 mai 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat du département de la Gironde et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'union départementale
ECLI:FR:CECHR:2025:488122.20250204
4 février 2025
l'Union des entreprises de proximité, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de la Chambre nationale des professions libérales et à Me Ridoux
ECLI:FR:CEORD:2023:470213.20230130
30 janvier 2023
, d'une part, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, et d'autre part, Mme C ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 janvier 2023, à 11 heures : - Me Ridoux
ECLI:FR:CEORD:2022:460594.20220127
27 janvier 2022
et, d'autre part, le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 janvier 2022, à 10 heures 30 : - Me Ridoux
ECLI:FR:CEORD:2023:470415.20230130
l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, le ministre de la santé et de la prévention et le centre hospitalier d'Autun ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 janvier 2023, à 15 heures : - Me Ridoux
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
AQ AP, EG Sud-Ouest Gazon, la SCEA Guillemane, EG l'Aturin, EG Le Paroc, EG Ricau, la SCEA Vallee de l'Adour, EG Les Baies des Pyrénées, EG du Templier, Mme CX CV, EG du Lys, EG du Pas du Hour, M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898688
17 novembre 1995
paysages, milieux physiques et milieux naturels, de l'agriculture, de l'urbanisme et du patrimoine, du bruit, des vibrations de l'effet de souffle et de l'alimentation électrique, de l'hydraulique ducoût
CETAT:CETATEXT000042471976
22 octobre 2020
Ont été entendus lors de l'audience publique du 20 octobre 2020 à 15 heures : - Me Descorps-Declere, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département d'Indre-et-Loire ; - Me Ridoux
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218
18 décembre 2023
fondés, pour apprécier la valorisation des titres de participation détenus par les société Agripole, Financière Turenne Lafayette, Madrange et William Saurin, sur des rapports établis par le cabinet Ricol
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042444917
16 octobre 2020
le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des solidarités et de la santé ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 15 octobre 2020 à 15 heures : - Me Ridoux