A la somme que M. et Mme Emile B demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mlle Z et de M.

Z... et Jean-Pierre BERNARD et Emile Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 juin 1994, présentée par M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société HLM des Chalets

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de Herblay-sur-Seine (Val d'Oise) a délivré à la société " Herblay - 1 rue Emile

Il résulte de ce qui précède que l'EHPAD " Le Jardin d'Emilie " n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

Emile X... la somme de 15 000 F qu'il demande au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'équipement, des transports et du logement est rejeté.

complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège est situé 22 rue Emile

suivante : La société Stezal et la société Lannutti France Transport ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères émises

Emile X... ; Vu la demande présentée le 20 juillet 1999 au tribunal administratif de Nice par M. Emile X..., demeurant ... ; M.

Emile X..., demeurant ... ; M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Emile Y..., demeurant ... ; M.

Emile X..., demeurant ... ; M.

Emile X..., demeurant 4624 Elm Shadon Drive, à Bâton Rouge, Louisiana 750817 (USA) ; M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay à lui verser les sommes de 2 019,60 euros au titre d'un rappel de périodes

Emile X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.