pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

Article 5 : Les conclusions présentées par le département de l'Essonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Agglomération et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de prendre un nouvel arrêté portant sur les conditions financières et patrimoniales de ce retrait.

Essonne , 2° rejette la demande présentée par MM.

, sous le n° 163294, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1994 et 3 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CLINIQUE DE L'ESSONNE

d'annuler le jugement du 23 mars 1999 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2°) d'annuler ledit arrêté et ladite décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juin et 12 août 1993, présentées par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 20 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, respectivement les 10 septembre 1991 et 9 janvier 1992, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE

Dominique, exploitant un café, sis au 24, place Roger Salengro à Corbeil- Essonnes (91100) et enregistrée dans les services de la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de l' Essonne

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Le désistement de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A ETAMPES ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EN DATE DU 12 AOUT 1980 EN TANT QU'IL A REJETE LES CONCLUSIONS DE M.

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler