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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777266
6 avril 2018
6 avril 2018
...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503958.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2° statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société SCP Fabiani
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008121886
6 juin 2002
6 juin 2002
de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° 246161 Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815802
24 juillet 2019
24 juillet 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007897950
5 février 1996
5 février 1996
. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu, enregistré le 29 novembre 1981, l'acte par lequel la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750726
20 janvier 2010
20 janvier 2010
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaitre, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418912
16 mars 2009
16 mars 2009
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la région Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132631
16 mai 2003
16 mai 2003
20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022592
13 juin 2012
13 juin 2012
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES et de Me Haas, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460747.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, au titre des articles
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242562
22 mars 2006
22 mars 2006
d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2°) de régler l'affaire au fond conformément à l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490982.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani-Pinatel, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022900770
1 octobre 2010
1 octobre 2010
du 4 mai 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005930
6 avril 2007
6 avril 2007
du 30 juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460902.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471416
25 mars 2009
25 mars 2009
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345425
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. D, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385681
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296354
23 décembre 2010
23 décembre 2010
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296358
23 décembre 2010
23 décembre 2010
code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
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