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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058165

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant à la cité Chaabi Bab Fes n° 25, à Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084409

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007985454

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de Mme Fatima

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020131873

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Ezzahra B épouse C, élisant domicile ... ; Mme B demande au juge des référés du

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859538

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima B, domiciliée chez ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859544

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2009 et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima-Zahra A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008125071

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 2002 présentée par Mme Fatima X... veuve Y..., ; Mme X... veuve Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237124

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995533

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., représentée par Mme Amina Kasmi, sa fille, demeurant ... ; Mme X... demande que

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015439

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Z...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097268

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 2001, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033185

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête et le mémoire enregistrés les 3 juin et 11 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatima Y..., représentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008074915

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

. ; Vu la demande, enregistrée le 8 mars 1998 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par Mme Fatima Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573346

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... et M. Adnane A, demeurant ... ; Mme et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837508

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

date du 20 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a ordonné le sursis à l'exécution de sa décision du 12 octobre 1993 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à Mlle Fatima

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072523

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 3 mars et 6 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatima X..., représentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018547

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008018725

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Fatima X..., demeurant Cité Castor n° 286 Saniat Jamra à Safi (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035177

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374522

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant à ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22

Source officielle

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