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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499413.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468371.20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Fait à Paris, le 22 mai 223 Signé : Isabelle de Silva La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459164.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Patio Monticelli, a sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en laissant à la société pétitionnaire un délai
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461074.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Aucune confirmation n'étant parvenue au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat dans ce délai, Mme B doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461091.20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Aucune confirmation n'étant parvenue au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat dans ce délai, Mme A doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461092.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Aucune confirmation n'étant parvenue au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat dans ce délai, M. B doit être réputé s'être désisté de sa requête.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451077.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476072.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491180.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499555.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494045.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493303.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:483102.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Didier Ribes conseillers d'Etat Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2024 Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464875.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A et Mme D, qui avaient obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, ont déposé leur compte de campagne dans le délai qui leur était imparti, ce compte n'était pas présenté par un expert-comptable.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467423.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Val-de-Marne l'a mis en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans un délai
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220345
23 octobre 2006
23 octobre 2006
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2005 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé la décision du 2 juillet 1992 portant révision de la situation administrative de Mlle Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489250.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493832.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497036.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464400.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
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