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2 396 résultats pour « Jean- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013333

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 120

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Journal officiel
Créations

LE BERRE, Yann, Jean-Pierre, Claude

SIREN 852534874Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

31/07/2026

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Créations

L'helgoualc'h, Mathis, Claude, Jean

SIREN 108012121Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

Radiations

FAYE, Jean-Claude

SIREN 340094903Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

Créations

KAYIRANGA, Jean Claude

SIREN 106351331Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/07/2026

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Radiations

CHETCUTI, Hugo, Robert, Jean-Claude

SIREN 880205117Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude J... demeurant 20, place de l'Oratoire à Saint-Branchs (37320) Indre-et-Loire

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007821813

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1986 et 21 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne-Claude Y..., épouse X...,

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834870

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Jean-Claude I... et autres, l'arrêté du 12 octobre 1990 par lequel son maire a accordé à la société Hyteck un permis de construire un immeuble à usage de bureaux, ... ; 2°) rejette la demande présentée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007804421

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Jean-Claude X..., la décision par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Martinique a rejeté sa demande de remboursement des frais d'hôtel et de restaurant occasionnés par sa mutation

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629656

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Jean-Claude X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1984, dans les rôles de la commune de Savigny-sur-Orge ; 2°) remette intégralement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007664022

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

ET JEAN-CLAUDE Y..., DEMEURANT A "LE CHAMP DES OISEAUX" , TU ES ROC, A ERQUY, COTES DU NORD , D'UNE PART, LA DECISION N° 43 DU 21 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION "BRETAGNE-ATLANTIQUE" DE LA SECTION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895240

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 6 mai 1993 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction de l'interdiction

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836335

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Z... et Jean-Claude Y... et de Mme Eliane Y... et de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la commune de Val d'Isère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837597

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Claude X... demeurant 45 Place Drouot à SaintJean-de-Ruel (45140) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837991

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481612

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Jean-Claude P, demeurant 6 rue du Riou à Cussac-Fort-Médoc (33460) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007983297

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008044905

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239053

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796928

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Jean-Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du Président de la République en date du 13 juin 1986 mettant fin à son détachement dans l'emploi d'inspecteur général

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007824238

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007711691

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Jean-Claude , demeurant ... 68190 Ensisheim, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007945472

Admin. suprême

17 février 1997

17 février 1997

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant Les Hayes, à Tillières-sur-Avre (27750) ; M. et Mme X...

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175042

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-Claude X, demeurant ..., Mme Agnès Y, demeurant ..., M. Claude Z, demeurant ..., M. Jean-Claude A, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., M. Jean-Louis B, demeurant ... ; M.

Source officielle