Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Union des groupements d'achats publics et à la

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'Union des groupements d'achats publics et à la

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Jean-Guy G, à M. Camille P, à M. Gilles K, à M. Paul H, à M. Dominique F, à M. Jean-François I, à M. Jean M, à M. Emile C, à M. Jean-François D, à M. Simon J et à M. Antoine L.

François et Bernard XW..., à M. Jacques F..., à M. Maurice Z..., à M. Raymond XB..., à M. Jean XZ..., à M. I... Figeat, à M. O... Charrier, à M. Jean XW..., à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 5 juillet 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

C et E, parents d'élèves français de cette école, ont demandé au conseiller de coopération adjoint de l'ambassade de France au Maroc l'annulation de cette décision.

peines prononcées à son encontre par le juge pénal et sur la circonstance que le bulletin n°2 de son casier judiciaire versé au dossier demeurait vierge.

Jean AC, demeurant ..., M. Michel AD, demeurant ..., M. Camille AE, demeurant ..., M. Jacques AF, demeurant ..., M. Jean-Marc AG, demeurant ..., M. Alain AH, demeurant ..., M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille