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l'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile en tant qu'elle concerne les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

Source officielle

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227303

Admin. suprême

11 février 2005

président du tribunal administratif de Grenoble et tendant à l'annulation de ces arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008022028

Admin. suprême

23 novembre 2001

et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035124

Admin. suprême

11 juillet 2001

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008100057

Admin. suprême

3 mars 2003

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 17 avril, 25 juin et 26 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Khaled X..., ; M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026552

Admin. suprême

23 novembre 2001

France à Fès lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155466

Admin. suprême

9 avril 2010

d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Casablanca, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice

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2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030742901

Admin. suprême

15 juin 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880322

Admin. suprême

22 février 2010

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154472

Admin. suprême

4 mars 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169962

Admin. suprême

11 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Flora Angèle X, demeurant ...

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880341

Admin. suprême

22 février 2010

le visa sollicité, au besoin sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880355

Admin. suprême

22 février 2010

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Djilani A, demeurant ..., et par Mme Habiba B, demeurant ... ; M.

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413125

Admin. suprême

21 juin 2010

15 jours suivant la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234689

Admin. suprême

11 mai 2005

A sur le territoire français, ensemble le rejet de son recours gracieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448057

Admin. suprême

11 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Elizée A, demeurant ...; M. et Mme Elizée A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471475

Admin. suprême

23 mars 2009

libertés fondamentales ; Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869534

Admin. suprême

8 juillet 2009

notamment son article 8 ; Vu le règlement CE n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296341

Admin. suprême

23 décembre 2010

d'enjoindre au consul général de France à Fès de délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice

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1 530 résultats pour « Justine BOURGEOIS »

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