d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 4 octobre 1984 refusant d'homologuer comme blessures de guerre les lésions

Ses associés ont créé, en 2007, la société de droit letton PPLV Trading. L'un de ses associés est par ailleurs l'ayant-droit économique de la société luxembourgeoise Royalux.

F et notamment son état de conscience et, d'autre part, de se prononcer sur le caractère irréversible de ses lésions cérébrales et sur le pronostic clinique.

Les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves " ;

entre les troubles qu'elle avait subis et la vaccination dont elle avait été l'objet, a jugé " qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'existe pas de lien direct et certain entre les lésions

de Caen, que Mlle C...était décédée d'un syndrome asphyxique agonique létal provoqué par une atteinte de la commande centrale de la ventilation, sans qu'ait pu être déterminée l'origine exacte de la lésion

X, a subi le 19 juin 1996 au centre hospitalier régional et universitaire de Caen l'exérèse d'une tumeur cérébrale ; qu'au cours de l'opération s'est produite une lésion de la paroi carotidienne qui a

Conseil d'Etat, du 25 mars 1887, publié au recueil Lebon

Rennes a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 3 septembre 1990 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côte-d'Armor) a accordé à la société civile immobilière Le Grand Léjon

municipale de Carcassonne, s'est blessée dans l'exercice de ses fonctions en effectuant un mouvement brutal de torsion du genou droit entraînant une luxation de la rotule ; que, dans ces conditions, la lésion

du directeur de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ayant rejeté sa demande tendant à ce que soient prises en charge, au titre de l'accident de service survenu le 19 octobre 2004, les lésions

Guillaume X... a formé une demande de pension au titre des séquelles de la rupture du tendon d'Achille, dont il a été victime le 16 janvier 1997 évaluées à 10 % ; qu'en constatant que cette lésion résultait

Conseil d'Etat, du 8 janvier 1969, 52417, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 72743, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 74293, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 70004, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 72231, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 73077, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 74553, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 17 janvier 1969, 71559, publié au recueil Lebon