prescrivant l'exécution de travaux de réparation sur un mur bordant sa propriété et qui menacerait ruine, a constaté l'insécurité du mur de clôture construit sur le soubassement de la voie publique longeant

. : Considérant qu'il résulte de l'expertise que la stagnation des eaux dans le fossé longeant l'école est due à la contrepente dont il est affecté ; que, dès lors, la responsabilité communale ne peut

Commissaire du gouvernement ; Considérant que par lettre en date du 19 juin 1989 adressée au conseil municipal de la commune du Bernard (Vendée), les époux Y... ont demandé à acquérir un délaissé communal longeant

G H tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin public longeant leur propriété et, d'autre part, enjoint au maire de rétablir la libre circulation sur la route conduisant aux parcelles

ménagères auxquelles la société Batipro logements intermédiaires a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion) à raison de la résidence " Longanis

verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices afférents aux désordres affectant, à Paraza et Ventenac-en-Minervois (Aude), le long de cinq sections, la route départementale 124 longeant

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre la société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART) de quitter les lieux occupés par elle dans le port de Longoni

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SAPEURS-POMPIERS DE SARREGUEMINES, S'ILS SONT ARRIVES SANS RETARD SUR LES LIEUX DE L'INCENDIE QUI S'ETAIT DECLARE LE 9 JANVIER 1970 VERS 0H 15 A L'HOTEL DES ROUTIERS OU LOGEAIT

emplacement situé à proximité immédiate du lieu de l'accident qui offrait une possibilité de manoeuvre sans danger, soit, après avoir réduit la vitesse, utilisé toute la largeur de la chaussée en en longeant

ABOUTISSANT A LA SATURATION DU RESEAU EN SERVICE ; QUE CET OUVRAGE N'ENTRAINERA NI POUR LES RIVERAINS, NI POUR LE MILIEU NATUREL, NI POUR LA LIGNE DE CHEMIN DE FER A GRANDE VITESSE PARIS-LYON QU'IL LONGERA

DOMMAGES CAUSES A LA VILLA "L'ARVENIE", DONT LES CONSORTS VIDAL DE VEYRES SONT PROPRIETAIRES, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON DES GABRES A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN MUR DE SOUTENEMENT LONGEANT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette X..., demeurant Les Longanis

application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, la réalisation de travaux confortatifs d'un mur de soutènement du talus sur lequel est située sa propriété longeant

décision, en date du 14 avril 1983, de la commission départementale d'aménagement foncier concernant les biens de M. et Mme X..., au motif qu'en supprimant en totalité l'accès au ruisseau de La Roye qui longeait

que, pour l'aménagement du chemin départemental °n 703, sur le territoire de la commune de Bezenac, le département de la Dordogne n'a pris en considération et n'a étudié qu'un projet de déviation longeant

une plaque de verglas de 70 m de long et 2 m de large, due à l'eau provenant d'une source située sur les hauteurs avoisinantes et s'écoulant par les voies communales pour aboutir dans le caniveau longeant

, LORS DES INONDATIONS DE LA PLAINE DE L'AUDE, EN MAI 1977, AU DOMAINE DES CONSORTS SAINT-EXUPERY ET DE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA CLAPE, A LA SUITE D'UNE BRECHE OUVERTE DANS UNE DIGUE LONGEANT

A, accompagné de son épouse, circulait sur l'autoroute A64 en direction de Toulouse, lorsqu'il a perdu le contrôle de son véhicule qui a percuté la glissière de sécurité longeant le terre-plein central