Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1985 et 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, représenté

Armand X..., demeurant ... au Château-d'Olonne (85100), et tendant à l'annulation du jugement du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a refusé d'annuler la décision du 11 septembre

Conseil d'Etat, du 21 mai 1886, 64130, publié au recueil Lebon

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -

Manuel Y..., demeurant chez Mme Alice X... de Amorim à Igny (91430) ; M.

Manuel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Pouvoirs du maire en ce qui concerne les entreprises de transports en commun intercommunaux.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Employés municipaux nommés par le sous-préfet - Suspension par le maire.

Conseil d'Etat, du 1 mai 1903, 09132, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 8 mars 1912, 43241, publié au recueil Lebon

, en dehors des cas prévus par l'article 51 du règlement d'administration publique du 16 mars 1906.

en dehors des cas prévus par l'article 51 du règlement d'administration publique du 16 mars 1906.

en dehors des cas prévus par l'article 51 du règlement d'administration publique du 16 mars 1906.

Manuel R, à M. Jean-Max V, à M. Francis C, à Mme Lucie O, à M. Jean-Luc N, à M. Cédric G, à Mme Nicole D, à M. Laurent L, à Mme Julie A, à Mme Florence I, à M. Robert Q, à Mme Aurelia E, à M.

Par un arrêt n° 20VE03161 du 9 mai 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Marcel B..., demeurant 10, Le Clos du Bout au Gouez à Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110) ; M.

L'ETRANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de service n° 89-053 du 22 février 1989 du ministre de l'éducation nationale, publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 mars

CETAT01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -Loi du 18 mars 1880 - Maintien en vigueur de la loi du 18 mars 1880