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754 résultats pour « Maylin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100677

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Bernard M..., à Mme Maryline Z..., à Mlle Céline B..., à Mme Renée D..., à Mme Marie-Christine E..., à Mme Monique G... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

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Annonces BODACC211 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BENOIT MAYLIN BM

SIREN 831323480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

03/07/2026

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Dépôts des comptes

BENOIT MAYLIN BM

SIREN 831323480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENOIT MAYLIN BM

SIREN 831323480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

03/07/2026

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Modifications diverses

LE ROUX, Samantha, Maylinda

SIREN 993905835Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

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Créations

Boury, Nolwenn, Ilona, Valérie, Mayline

SIREN 104537709Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/06/2026

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770417

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614840

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

ETABLISSEMENTS CAPUT ET FILS N'A PAS ACQUITTE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MAIS SEULEMENT LA TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES SUR LE PRIX DES MACHINES AGRICOLES VENDUES PAR ELLE, EN SE FONDANT SUR

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166528

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 313 BR bis de l'annexe III du code général des impôts : le droit de timbre sur requête peut être acquitté : a) par l'emploi de machines

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622825

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

additionneuse, puis de la caisse enregistreuse, utilisées dans ce magasin et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier des recettes ; 2° de faire connaître le montant des

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624489

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

additionneuse, puis de la caisse enregistreuse utilisées par la société et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier des recettes, 2° de faire connaître le montant du bénéfice

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489488.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Enfin, en vertu du quatrième alinéa de l'article " Instruction " de l'arrêté du 25 juin 1980, cette procédure d'autorisation s'impose aux machines à effets mises en place dans un établissement recevant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678417

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098237

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maryline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701144

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

2 avril 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la SOCIETE THORENSEN CAR FERRIES LIMITED du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642546

Admin. suprême

26 juin 1970

26 juin 1970

CETAT48-03-05,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES - Pensions de retraite des marins français du commerce - Litiges relevant du contentieux général de la Sécurité sociale

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640937

Admin. suprême

13 novembre 1970

13 novembre 1970

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - Conditions de préparation aux épreuves du brevet d'officier technicien de la marine

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641412

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -Délégation de compétence - Subdélégation illégale - Détermination des conditions nécessaires pour l'octroi de bonifications de services aériens ou sous-marins

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662019

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

L'EPAULE POUR LAQUELLE ELLE A DU SUBIR UNE INTERVENTION CHIRURGICALE LE 29 JUIN 1973 EST SURVENUE LE 14 AVRIL 1973 ALORS QU'ELLE ETAIT EN SERVICE ET ACCOMPLISSAIT DES TACHES D'ENTRETIEN A L'AIDE D'UNE MACHINE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675461

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

Requête de la fédération française d'études et de sports sous-marins F.F.E.S.S.M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633281

Admin. suprême

21 juin 1895

21 juin 1895

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - Ouvrier d'un arsenal blessé à la main

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624490

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

additionneuse, puis de la caisse enregistreuse, utilisées dans ce magasin et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier des recettes ; 2° de faire connaître le montant des

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017187

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

que l'inspecteur du travail n'avait pas, comme il y était tenu, fait porter son examen sur l'ensemble de la situation économique de la division du groupe dont un autre établissement produisant des machines

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717287

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

à pied pour huit jours, suivie d'un avertissement pour n'avoir quitté l'entreprise qu'à la fin de la journée ; que l'intéressé s'est présenté de nouveau dans l'entreprise le 26 mars et a stoppé la machine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665875

Admin. suprême

18 février 1983

18 février 1983

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE, DEMEURANT AU PALAIS DE JUSTICE A BASSE-TERRE GUADELOUPE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 6 AOUT 1981 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Source officielle