CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 108 résultats pour « More »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024566380

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel

Source officielle

Page 6 sur 306

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739378

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Entreprise évincée d'un appel d'offres restreint - Erreur manifeste d'appréciation - Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008107084

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733756

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

03-04-02-005-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - REGROUPEMENT -Mode d'appréciation - Appréciation pour l'ensemble

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330459

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

MODE DE PASSATION DES CONTRATS. APPEL D'OFFRES. - DIVISION EN LOTS - ERREUR MANIFESTE D'APPRÉCIATION - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635954

Admin. suprême

7 janvier 1966

7 janvier 1966

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes - Légalité du mode de calcul forfaitaire

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441260.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Lorsque ce procédé permet un état d'inconscience réversible, la mise à mort de l'animal doit intervenir pendant l'inconscience de celui-ci ; / 6° " Mise à mort " : tout procédé qui cause la mort d'un animal

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835821

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 janvier 1988 par laquelle le maire de Mériel a fait retirer la gerbe qu'elle avait fait déposer au monument aux morts

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234282

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

l'arrêté du 23 avril 2004 du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales fixant le mode

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007866543

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

O'ferrall en demeure de déposer un panneau publicitaire implanté sur le territoire de la commune; - de rejeter la demande de suspension de l'astreinte présentée par la société More O'ferrall devant le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748300

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

03-04-02-005 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION -Mode d'appréciation - Configuration des parcelles attribuées

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674842

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Adjudication restreinte - Refus illégal d'autoriser une entreprise à soumissionner -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641182

Admin. suprême

24 juin 1970

24 juin 1970

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642350

Admin. suprême

16 octobre 1970

16 octobre 1970

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637670

Admin. suprême

10 novembre 1967

10 novembre 1967

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Reconstitution des stocks - Maximum [Loi du 28 octobre 1946, article 25, 2e alinéa].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610341

Admin. suprême

6 mai 1967

6 mai 1967

. - Ventes au détail - Mode de détermination du prix de gros [article 273-1 1 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636595

Admin. suprême

7 juin 1967

7 juin 1967

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES -Affouage - Dérogation aux modes de partage définis à l'article 92 du Code forestier.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636310

Admin. suprême

26 janvier 1966

26 janvier 1966

CETAT39-02-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - ADJUDICATION -Exclusion d'un concurrent.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635227

Admin. suprême

11 janvier 1907

11 janvier 1907

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Chauffage des voitures de tramways - Réglementation du mode de chauffage - Ville de Paris - Préfet de police - Etendue

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796608

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'entre le 1er juillet et le 13 septembre 1982 de nombreuses truites appartenant à la société civile de pisciculture Iturriria sont mortes

Source officielle