Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans son appel devant le Conseil d'Etat, Mme NGO X... épouse Y... ne conteste pas que sa demande au tribunal administratif de Paris ait été tardive,

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Montjay (Hautes-Alpes) en vue de l'élection des conseillers

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 6 mars 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a arrêté la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de la procédure

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 411-1 du code de justice administrative : "la requête ( ...) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si M. X... soutient qu'au cours d'une réunion électorale, organisée le 9 mars 2001, le maire sortant, M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que l'arrêt attaqué qui mentionne le témoignage,

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 3514 du code de justice administrative : « Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de l'Essonne a délivré à M.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 20 décembre 2006 le préfet de police a interdit à M.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 240182 Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... épouse Y..., ressortissante haïtienne

Olson, Auditeur, - les conclusions de M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'imputabilité au service de l'origine

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que, pour rejeter la requête formée par M.