A ; Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme Perrette A, demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation, en premier lieu

comportant l'acquisition d'organes d'équilibrage neufs ; Vu 2°), sous le n° 347826, la requête, enregistrée le 24 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le lycée Maximilien Perret

D C, agissant en son nom et en celui de la fromagerie Cabret, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Péret (Hérault) à lui verser la somme de 248 510 euros en réparation

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait

demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret

jugement du 8 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 mars 1983 dans la commune de Levallois-Perret

.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES - VEHICULES - NOTION DE VEHICULE -"Tracto-pelle

X... en position de travail à mi-temps pour la période du 16 septembre au 31 décembre 1989, lequel avait, en conséquence, reversé à la commune de Levallois-Perret la somme de 22 404,01 F correspondant

X, en tenant compte des constatations effectuées lors de la première expertise réalisée le 17 février 1995 par le docteur Pellet à la suite de cette demande ; qu'en retenant les conclusions de l'expertise

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 16 DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LEVALLOIS-PERRET

nécessité de remplacer les représentants dits "multicarte" par des représentants exclusifs et que cette réorganisation devait commencer par le secteur Nord, le plus déficient par son coefficient de pénétration

Pelhet X..., demeurant ... ; M.

TELEPHONIQUE SITUE A FAUVILLE EURE ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'UNE PELLE

distribution de cables optiques dans la ville de Biarritz ; que l'article 101 du bordereau contractuel de prix concerne un "Prix forfaitaire au ml de fouille exécutée par un moyen mécanique (tronçonneuse, pelleteuse

a confirmé le jugement du 28 juillet 1999 de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France fixant la ligne de compte de la gestion de fait et le déclarant débiteur envers la commune de Levallois-Perret

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892

ayant rejeté sa requête tendant à ce qu'il lui soit accordé la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Levallois-Perret