Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1991, présentée par l'UNIVERSITE DE PICARDIE, représentée par son président en exercice ; l'UNIVERSITE DE PICARDIE

X... et PICARD à payer à A... Firmin la somme de 10 674 F que cette dernière demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de MM.

°) annule le jugement en date du 2 décembre 1980 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision implicite de rejet et celle du directeur de l'Agence Financière de Bassin-Artois-Picardie

par son vice-président à ce dûment mandaté, et tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral en date du 19 janvier 1995 par lequel le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, et le

Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral Normand-Picard a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 1989 par lequel le maire du Moule a ordonné l'intervention de travaux de construction sur un terrain communal situé Morne Clarisse Levasseur

autres pièces du dossier ; Vu le code civil et notamment ses articles 163 et 164 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT PICARD DES INDUSTRIELS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE (S.P.I.M.M.), dont

Pinard de Nancy, - les conclusions de M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP de directeurs de laboratoires d'analyses médicales Picard-Paper

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1984 et 7 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MATERNITE REGIONALE PINARD, établissement

Y... ; que, dès lors, la société "LA RUCHE PICARDE" est fondée à soutenir que les décisions du 6 août 1981 et du 12 février 1982 refusant l'autorisation de licencier M.

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "LAINIERE DE PICARDIE", anciennement dénommée société Intissel, société anonyme dont

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté de communes du territoire Nord Picardie n'est pas admis.

DE Y... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société "La Ruche Picarde" et de la commune de Noyon, - les conclusions de M.

X..., tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'Université de Picardie à lui verser un montant équivalent aux coûts supplémentaires entraînés par la décision du président de l'Université de Picardie