permanence de fuites d'eau en provenance, pour la plus grande partie, de l'égout situé sous le trottoir de la rue Bernard à proximité des bâtiments et, dans une faible mesure, de la descente d'eaux pluviales

ont demandé la réparation des dommages qu'elles ont subis du fait de l'écroulement du mur mitoyen séparant leurs propriétés, à la suite d'infiltrations d'eau en provenance d'une canalisation d'eaux pluviales

le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole a décidé, par la délibération attaquée en date du 7 avril 1978, d'entreprendre des travaux permettant d'assurer l'évacuation des eaux pluviales

tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à M. et Mme X... une somme de 22 791,45 F en réparation des dommages causés par les inondations en provenance d'une canalisation d'eaux pluviales

CHAMBON-FEUGEROLLES LES AVAIT ATTRIBUES; QUE LES DESORDRES CONSTATES SONT DUS A UN MAUVAIS ECOULEMENTS DES EAUX DE DEGEL PROVOQUES PAR UN ENGORGEMENT DE GLACE SUR LE CANIVEAU DE RECEPTION DES EAUX PLUVIALES

de communes des Olonnes et la commune des Sables-d'Olonne à leur verser la somme de 19781,44 euros en réparation des préjudices résultant de travaux défectueux de branchements d'évacuation d'eaux pluviales

les délibérations du 26 octobre 2018 par lesquelles le conseil municipal de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement pluvial

sanitaires et environnementaux de se mettre en conformité dans un délai de trois mois, de mettre en œuvre dans un délai d'un mois des travaux d'urgence visant à mettre fin aux rejets illégaux d'eaux pluviales

DOMMAGE RESULTANT POUR LUI DE L'INONDATION DE SON ENTREPOT ENGAGE LA RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE EN TANT QUE CE DOMMAGE A ETE CAUSE PAR L'OBSTACLE APPORTE A L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES

administratif de Nancy a condamné la commune d'Allarmont Vosges à lui verser une indemnité limitée à 5 000 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'obstruction d'une canalisation d'eaux pluviales

le foyer pour personnes âgées, et qui a été réparé par ladite société au cours des opérations d'expertise, d'autre part le défaut de raccordement de la couverture d'étanchéité à une descente d'eaux pluviales

dommages subis par M. et Mme X... à la suite de l'inondation de leur immeuble situé ... ont eu leur origine dans l'existence du "Vieux-Caudéran", élément du réseau communautaire d'évacuation des eaux pluviales

d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la commune de Mamoudzou et au département de Mayotte de réaliser des travaux d'entretien, de curage et de réfection du réseau d'eaux pluviales

administratif de Marseille de condamner et enjoindre sous astreinte à la commune d'Aix-en-Provence et la métropole Aix-Marseille-Provence de procéder à la réalisation de travaux de canalisation des eaux pluviales

Considérant que pour laisser à la charge de M. et Mme A les trois quarts du dommage qu'ils avaient subi, le tribunal administratif a relevé que si un dysfonctionnement du réseau d'évacuation d'eaux pluviales

entachés : - s'agissant du premier jugement du 7 décembre 2022, d'une erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il estime que les ouvrages de stockage et d'infiltration des eaux pluviales

demande de la société SGCAA, la décision de la commission d'appel d'offres du 14 octobre 2003 éliminant la candidature de cette société au marché de travaux de création d'un réseau d'assainissement pluvial

même dossier, que l'implantation d'arbres à cet endroit n'est ni prévue ni vraisemblable et de sa comparaison avec le plan de repérage des sous-bassins, relatif aux dispositifs de gestion des eaux pluviales

autres bâtiments appartenant à la commune ; qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que l'éboulement trouve son origine dans des infiltrations dans les terrains, d'eaux pluviales

diocésaine de Grenoble une somme de 140 800 F en réparation du préjudice subi du fait des désordres ayant affecté l'église Notre-Dame de la Salette et causés par les travaux de pose d'un collecteur d'eaux pluviales