La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La requête présentée par le COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DES PRADETTES devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejetée.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes

code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines

" Sauvons la Tournelle " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Septeuil la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la société Le Prado

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de LA SOCIETE S.A. SECCAR, - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Pradon

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Gilbert Y... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Guy Z..., - les conclusions de M.

Y... et de Me Pradon, avocat de M. et Mme Nicolas X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Vigouroux, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE et de Me Ryziger, avocat de Mme Pierrette X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Cécile X... Y... et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de laCOMMUNE DE MARLY et de Me Pradon, avocat de M.

X... et de Me Pradon, avocat de la commune d'Ensues-la-Redonne, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme :