administratif de Lille a annulé, à la demande de Mme X..., les décisions du maire de la COMMUNE D'ANZIN SAINT-AUBIN d'engager le 2 novembre 1995 des travaux de rétrécissement des voies à l'angle des rues

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 55-57 rue Pouchet à Paris 17ème, la société Victor Burgio Immobilier, M. N D, Mme I B épouse D, Mme K, M. M J, Mme L J, Mme E F, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès n'est pas admis.

HELLO, demeurant Résidence Tradition, 3 ter, rue Jean Mermoz à Versailles (78000) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12 RUE

Article 3 : Il est déclaré que les appartements occupés par Mme F et Mme C au 14, rue des Blancs-Manteaux, par M. D ainsi que par Mme A et M.

La société 44 rue de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 27 septembre et 3 octobre 2022.

de la ville, ordonnées depuis le mois d'avril 2020, par la création de nouvelles pistes cyclables et par la piétonisation de plusieurs rues de Paris ; 2°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière refusant le classement dans le domaine public de la rue

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société du 22 rue de Genève et de la société Lelièvre-Barbotin.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 31 rue Jonquoy n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du 7 rue Saint-Séverin n'est pas admis.

Par jugement du 18 avril 2018, contre lequel la SCI du 3, rue Jules Gautier se pourvoit en cassation, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. 2.

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2018, la SCI 8-10 rue Dosne déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

5, rue du Mont-Blanc à Corbas (69960), la SOCIETE G.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BASSE-TERRE EN DATE DU 29 JANVIER 1969 EN TANT QU'IL INSTITUE UNE "ZONE BLEUE" DANS LA RUE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-69 RUE

Par un arrêt n° 18NC03106 du 10 février 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société 29 Grande Rue contre ce jugement.