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319 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871439

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111821

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Saïd Y..., demeurant Sidi Othman X... 26 n° 12, à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008141309

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149142

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mohamed Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240614

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019278998

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Saadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177371

Admin. suprême

22 novembre 2004

22 novembre 2004

Mohand Saïd A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008132182

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 août 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Saïda

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158025

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Mohand Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190146

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Anis Ben Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200709

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Mohamed Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246090

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Saadi X... A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098704

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007921112

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Saïd X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248161

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630729

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Saïd A ne justifie pas de l'impossibilité de rendre visite à sa mère au Maroc ; qu'ainsi, la décision contestée ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de la requérante au respect d'une vie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007942159

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Saïd X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008131875

Admin. suprême

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Saïd EL X..., ; M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007751137

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Saïd X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658082

Admin. suprême

13 juillet 1977

13 juillet 1977

VU LA LOI DU 2 AOUT 1949 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET DU 30 JUILLET 1963; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR SAADI

Source officielle

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Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. — restauration sur place et à emporter.

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