CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 943 résultats pour « Zaïn-Eddine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007953091

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

demande tendant à ce que le Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés soit condamné à lui verser une somme de 1 000 000 de F en réparation du préjudice que lui a causé le décès de sa mère au Zaïre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007955626

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

X... à destination de son pays d'origine ; que, dès lors, le moyen tiré des dangers que lui ferait courir son retour au Zaïre est, en tout état de cause, inopérant ; Considérant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007846958

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

ZION soit né au Zaïre d'un père zaïrois ; qu'il résulte de l'article 5 de la loi zaïroise du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise qu'est zaïrois l'enfant dont le père est zaïrois ; que M. Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838360

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

alors que Mlle BALAKA soutenait qu'elle avait été incarcérée et détenue car son débit de boissons servait de lieu de rencontre à des opposants et car elle craignait des représailles en cas de retour au Zaïre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608109

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

. - Exemptions temporaires - Habitations "d 'agrément de plaisance ou servant à la villégiature" - Villa édifiée par un fonctionnaire colonial.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218801

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Salah Eddine A, ..., M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 28 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755831

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

la convention de Genève et en déniant, en particulier, l'authenticité d'un document présenté par l'intéressée comme étant une convocation émanant d'une autorité judiciaire de son pays d'origine, le Zaïre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697213

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

." ; Considérant qu'en estimant que l'attestation de l'ambassade de la République du Zaïre au Maroc, produite par Mme NDEKO X..., selon laquelle elle serait l'épouse de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007808902

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 mars 1991 rejetant sa demande d'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 23 novembre 1990 relative à sa reconduite au Zaïre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895308

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

. ; que, si à l'appui de son appel, ce dernier produit une lettre du 7 septembre 1995 lui recommandant de ne pas retourner au Zaïre où il serait toujours recherché, ce document, à supposer qu'il soit authentique

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007942700

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

KIBINGWA devant le tribunal administratif relatives aux risques qu'il courrait en cas de retour au Cameroun ou au Zaïre ne sont pas assorties de précisions, ni de justifications ; que l'intéressé ne justifie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871505

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

X... est père de deux enfants demeurés au Zaïre et en l'absence de toute circonstance le mettant dans l'impossibilité d'emmener avec lui ses deux enfants vivant en France, l'arrêté du 7 juin 1933 ordonnant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032404

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Jamal Eddine X..., demeurant BP 1391 à Rabat RP (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769720

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

"soutient qu'elle craint d'être arrêtée et torturée en raison des activités politiques de son mari, au Zaïre" et qu'en estimant que "ni les pièces du dossier, ni les déclarations faites en séance publique

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762762

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

X... prétend qu'exerçant la profession de vétérinaire au Zaïre, il a été persécuté en raison d'un différend avec un général de l'armée zaïroise et qu'au cours d'un séjour professionnel en Grande-Bretagne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781017

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

X... devra retourner au Zaïre, où il estime que sa vie serait menacée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le MINISTRE DE L'INTERIEUR est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862722

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

LOBOTA X... a fait valoir qu'une partie de sa famille est établie en France et que les conditions d'instabilité et d'insécurité que connaît le Zaïre font obstacle à son retour, ces circonstances ne suffisent

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839675

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il résulte de la rédaction de l'arrêté litigieux que celui-ci doit être regardé comme prévoyant la reconduite du requérant au Zaïre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007956577

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

X..., orphelin de père et mère et ne possédant plus d'attache familiale au Zaïre, vit en France, chez son oncle, avec ses trois frères, depuis 1992 ; qu'il poursuit des études de droit à Lille où son oncle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007927835

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

I BP 2038 (Zaïre) et M. X...' B..., demeurant ... ; MM. Y... et X...

Source officielle

Page 6 sur 148

← PrécédentSuivant →