°), sous le n° 119116, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1990 et 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARCUS AIR

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMPAGNIE NATIONALE AIR-ALGERIE, - les conclusions de M.

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE POINT-AIR, - les conclusions de M.

le 31 janvier 2024, présentée par l'association le Fond des Airs et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2002 et 13 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AIR PUR ENVIRONNEMENT

2007, Antin Participation 2009, Girasol et Oa Oa Bail 2006 ainsi que les sociétés Air Archipels EURL et Air Tahiti demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle sa décision du

nationale Air France, devenue la Société Air-France ; Sur la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort : Considérant qu'en vertu des dispositions du décret n° 50-635 du 1er juin 1950

Article 2 : La requête présentée par la société Air France devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1990 et 5 mars 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, dont le

Vu la requête présentée par la Société Urbaine d'Air Comprimé dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son directeur général, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux

COMPETENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE - ACTES EMANANT OU NON D'UNE AUTORITE FRANCAISE - Actes n'émanant pas d'une autorité française - Contrat passé entre une entreprise et l'armée de l'Air

président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour la SOCIETE AIR

et chargé d'évaluer l'intérêt pour l'armée de l'air des études effectuées.

) ; Considérant qu'en vertu des dispositions du décret du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des

, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre

Ciel et espace, porté à 18 000 euros la somme que le Musée de l'air et de l'espace a été condamné à verser à cette société, en réformant le jugement en ce sens.

Vu la requête enregistrée le 14 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du Syndicat de l'hôtellerie de plein air du Var, - les conclusions de M.