administratif de Marseille du 19 novembre 2002 qui l'a condamnée, d'une part, à verser à M. et Mme B, en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fils mineur, et à la caisse primaire d'assurance

l'évolution du revenu des professions de santé ; qu'ainsi l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur de droit ; qu'en prenant en compte, pour modifier la nomenclature, le souci de réduire la charge de l'assurance

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A PRESENTE A NOUVEAU SA CANDIDATURE, LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS LUI AYANT DONNE L'ASSURANCE QUE SON SUCCES A L'EXAMEN SPECIAL ETAIT DESORMAIS TENU POUR EQUIVALENT AU BACCALAUREAT

A, ancien salarié de la société Ascométal, a perçu depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

En vertu de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les spécialités pharmaceutiques ne peuvent être prises en charge ou donner lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie, lorsqu'elles

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l'adoption ou l'accueil d'un enfant a pour effet de porter le nombre d'enfants à charge à un nombre égal ou supérieur à un minimum, l'allocation parentale d'éducation est attribuée à la personne en assumant

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dits "mono-support" investis exclusivement en euros à l'exclusion de ceux des contrats dits "multi-supports" ; qu'aux termes de l'article L. 131-1 du code des assurances : "En matière d'assurance sur

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valeur à l'hectare de chaque sous-groupe est égale au produit net obtenu en appliquant au produit brut moyen une déduction forfaitaire représentative des frais de gestion, de garde, d'entretien, d'assurance

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l'intermédiaire de la société-mère de l'hébergeur, il ressort toutefois des pièces du dossier que les données décrites au point 2 comprises dans le traitement " EMC2 " font l'objet de pseudonymisations multiples

en investissements financiers qu'elle exerce directement auprès de sa propre clientèle et par l'intermédiaire d'une plateforme de distribution référençant des produits financiers et des contrats d'assurance

. / Lorsque la nouvelle tarification entre en vigueur, il est procédé, sur les sommes versées par l'Etat, l'assurance maladie ou les départements financeurs, à une régularisation des versements dus au

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nomenclature des actes de biologie médicale ; qu'ainsi l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur de droit ; qu'en prenant en compte, pour modifier la nomenclature, le souci de réduire la charge de l'assurance