Si les syndicats requérants font valoir que le recours accru aux contrats courts de certaines entreprises relevant respectivement des secteurs d'activité " Transports et entreposage " et " Hébergement

D'EAU DOMANIAUX SONT DETERMINEES PAR LA HAUTEUR DES EAUX COULANT A PLEINS BORDS AVANT DE DEBORDER" ; QUE L'ETAT DE L'INSTRUCTION NE PERMET PAS DE DETERMINER SI TOUT OU PARTIE DE LA ZONE DANS LAQUELLE,

CONTRE CET ARRET A ETE REJETE PAR LA COUR DE CASSATION LE 31 JANVIER 1973 ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE DE L'IRREGULARITE DE LA SAISIE DOIT ETRE REJETE ; - B EN CE QUI CONCERNE LA VERIFICATION EFFECTUEE PAR

Il peut, en outre, prononcer une astreinte provisoire courant à l'expiration des délais impartis (...) ". 3.

- LIMITE - CONNAISSANCE ACQUISE MANIFESTÉE PAR UNE DEMANDE DE DÉFÉRÉ PRÉFECTORAL - DÉLAI DE RECOURS COURANT ALORS À COMPTER DU REJET DE CETTE DEMANDE [RJ2].

et d'auditeurs, la cour administrative d'appel n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; que la cour a, en outre, précisé lesquels de ces groupes disposaient déjà de fréquences dans les zones et régions

. - Revenus dont un contribuable décédé a disposé au cours de l'année de son décès - Intérêts acquis entre le 1er janvier et la date du décès mais non inscrits au compte courant de l'intéressé.

ET DE SERVICES) – NOTION – EXCLUSION – PÉNALITÉ INFLIGÉE PAR L’ACHETEUR AU COURS DE L’EXÉCUTION DU MARCHÉ [RJ1].

de laquelle ont été entendus : - Me Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, représentant de M.

domicilié en cette qualité au siège de la société, 16 rue Séjourné à Créteil (94000) ; la SARL IFGEC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 juin 2004 de la cour

de la maison ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la cour aurait omis de répondre à la requête sur ce point doit être écarté ; 4.

ou au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. (...)" ; que, par courrier du 15 janvier 2005, la SAS CRISTAL

ELECTRICITE DE FRANCE et la Société Nationale d'Electricité et de Thermique (SNET) ; 2°) de se prononcer sur les conditions de révision des contrats conformément aux propositions qu'il a formulées au cours

duquel la décision a été prise, mais à celui au cours duquel elle a été valablement notifiée. 5.

54-01-07-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION -Acte remplaçant ou modifiant en cours d'instance une autorisation attaquée par un tiers -

contractuels. | 39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Résiliation d'un contrat d'occupation de courts de tennis communaux - Légalité.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF AU VU DES RESULTATS DE CETTE EXPERTISE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE DE L'EXAMEN DU RAPPORT D'EXPERTISE, IL RESSORT QUE LES OBSERVATIONS ECRITES FAITES PAR LES PARTIES, DANS LE COURS

D'UNE SANCTION DISCIPLINAIRE - NOUVEAU DÉLAI COURANT À PARTIR DE LA NOTIFICATION DE LA DÉCISION D'ANNULATION.